Se rendre au contenu

Retrouvez Roussette à l’Orange au salon Artisa Grenoble du 2 au 6 décembre 2026 – Stand 348

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : novembre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.roussettealorange.com entre Delphine Delay-Prévé, micro-entreprise « Roussette à l'Orange », Crolles (38920), SIRET 909 263 089 00015 (ci-après « le vendeur »), et toute personne physique effectuant un achat en tant que consommateur (ci-après « le client »). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les articles proposés sont des créations faites main, réalisées en pièce unique ou en très petite série. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur ou d'aspect peuvent exister selon les écrans et la nature artisanale des produits. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des articles.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne ses articles, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison puis procède au paiement. La commande est ferme et définitive après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé au client.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou via les moyens proposés lors de la commande. Le vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement, par Colissimo à domicile ou en point relais, en France métropolitaine (hors Corse) ainsi qu'en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Pologne, en Espagne (hors îles), en Italie (hors îles) et au Portugal (hors îles). Un retrait gratuit en main propre est possible à Crolles ; l'adresse est communiquée par e-mail après la commande. Les délais de transport sont donnés à titre indicatif. En cas de colis endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le vendeur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il en informe le vendeur par e-mail à Roussette.alorange@gmail.com, en indiquant son nom et son numéro de commande.

Adresse de retour : pour l'obtenir, écrivez-moi à Roussette.alorange@gmail.com ; je vous la communique avec les instructions de renvoi.

Les articles doivent être retournés dans les 14 jours suivant cette information, complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine si possible. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux sur la base du tarif le moins cher proposé, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception des articles. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (par exemple, broderie d'un prénom ou création sur mesure).

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation, contactez le vendeur à Roussette.alorange@gmail.com.

Article 9 – Entretien

Les conseils d'entretien figurent sur chaque fiche produit (lavage à la main conseillé). Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'un entretien non conforme.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément aux mentions légales du site.

Article 11 – Médiation et litiges

En cas de litige, le client s'adresse en priorité au vendeur afin de trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.